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 La CES déclare le « cas de force majeure »

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carmelo
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MessageSujet: La CES déclare le « cas de force majeure »   Mer 29 Mai - 7:05

Élections


La CES déclare le «
cas de force majeure »



Source : www.lexpressmada.com


Le principe du report de l'élection présidentielle est sur
la table après le « cas de force majeure » constaté par la Chambre spéciale au
sein de la Haute cour constitutionnelle.


La Cour électorale spéciale (CES) ouvre la voie à la
possibilité du report de la présidentielle. Mais le chemin y menant ne sera pas
un long fleuve tranquille.


« Considérant que les situations exposées par le requérant
constituent un cas de force majeure », a indiqué dans sa décision la CES hier.
« Les faits évoqués étaient imprévisibles, insurmontables et extérieurs à la
volonté des autorités électorales », a-t-elle ajouté.


La CES répond ainsi à la demande de certains organes prévus
par la Feuille de route. Le Comité pour la réconciliation nationale (CRM), le
Comité de suivi et de mise en œuvre de la Feuille de route (CSC) et des
responsables des forces de l'ordre l'avaient demandé pour que le « cas de force
majeure soit déclaré ». Andry Rajoelina, président de la Transition, a relayé
la requête en vue d'un report de près d'un mois du scrutin pour régler le
problème du retrait des candidats exigés par la communauté internationale.


Selon la loi, il appartient à la CES de déclarer le cas de
force majeure. Elle « en notifie le gouvernement, qui prendra, dans les
quarante-huit heures un décret pour le report de la date du scrutin ». La
logique veut que l'Exécutif saisisse ensuite la Commission électorale nationale
indépendante pour la transition (CENIT), en concertation avec les Nations
unies, afin d'établir un nouveau calendrier.


À entendre Jean-Éric Rakotoarisoa, constitutionnaliste, le
gouvernement « doit s'exécuter » en prenant un acte réglementaire formalisant
le report du scrutin. Mais l'accouchement risque d'être difficile. Le conseil
du gouvernement annoncé pour cet après-midi pourrait être animé, au reflet des
discussions du conseil à Mahazoarivo d'hier. Au-delà des arguments avancés, un
éventuel désaveu de la part du gouvernement, voire plus tard par la CENIT,
plongerait le pays dans une autre crise institutionnelle.


Débats animés


Le communiqué du conseil du gouvernement d'hier « « appuie
entièrement l'initiative de la requête (…) en vue d'une résolution durable à la
crise et de la sécurisation électorale ». Il fait allusion à la démarche de
certains dirigeants des institutions transitoires afin de régler la question du
retrait de la candidature de Andry Rajoelina, président de la Transition, celle
de l'ancienne Première dame Lalao Ravalomanana et celle de l'ancien président
Didier Ratsiraka. Une source autorisée soutient qu'« il n'y a pas eu de
décision allant dans le sens du report du scrutin » au cours du conseil du
gouvernement d'hier.


Sans attendre, la mouvance Ravalomanana fait part de sa «
contestation » d'un report du scrutin, « L'idée du cas de force majeure ne
tient pas », contre-attaque Mamy Rakotoarivelo, chef de délégation. « Le motif
de la suspension du financement des élections par la communauté internationale
ne tient pas la route. L'Union européenne avait indiqué qu'elle n'avait jamais
appliqué une telle mesure », poursuit-il.


Le président du Congrès prévient que son camp « ne retirera
pas la candidature de Lalao Ravalomanana ». « Il ne faut pas mettre dans le
même sac notre candidat et le président de la Transition. C'est ce dernier qui
avait déclaré son intention de ne pas s'aligner à la course à la magistrature
suprême, qui avait déposé son dossier avec retard et est sous le coup de la
résolution du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine », se
défend-il. « Lalao Ravalomanana jouit de tous ses droits civiques »,
conclut-il.


Conclave en préparation


Une nouvelle phase attendue. Le Comité pour la
réconciliation malgache (CRM), le Comité de suivi et de mise en œuvre de la
Feuille de route (CSC) et des responsables des forces armées s'apprêtent à
revenir à la charge après la décision de la CES.


« Nous projetons d'organiser un conclave », a confié une
voie autorisée hier. « Le planning n'est pas encore tout à fait bouclé, mais
nous allons travailler dans ce sens », a-t-elle continué.


Pour l'instant, l'on ne connait pas les tenants et
aboutissants du rendez-vous. Mais le général retraité Sylvain Rabotoarison,
président du CSC, fait part de la tenue des réunions préparatoires, comme c'est
le cas avec les signataires de la Feuille de route ou avec le gouvernement.


Les initiateurs du projet ont rencontré Leonardo Simao hier
à Antaninarenina. La rencontre a duré près de trois heures. « Il (le membre de
l'équipe de médiation de la SADC) nous a encouragés dans notre démarche dans le
cadre d'un dialogue malgacho-malgache », indique une source proche du dossier.


Les responsables du projet avaient tenté une rencontre entre
les trois principaux candidats ciblés par la communauté internationale le
mercredi 22 mai. Mais seul Andry Rajoelina, président de la Transition, avait
répondu à l'appel.


Iloniaina Alain


Mercredi 29 mai 2013
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