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  Adhesion obligatoire à l'eiti en 2012

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carmelo
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MessageSujet: Adhesion obligatoire à l'eiti en 2012   Mer 7 Déc - 19:40

COMPAGNIES MINIÈRES
Adhesion obligatoire à l'eiti en 2012

Les compagnies minières et pétrolières se soumettront à la procédure de l’EITI. (Photo : Mahefa Rakotomalala)
Toute compagnie minière et de prospection pétrolière devra adhérer à l'Ini­tiative pour la transparence de l'industrie extractive, à partir de 2012.
Obligation de transparence pour les compagnies minières et de prospection pétrolière en 2012. Elles devront adhérer à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI). Le comité national, composé de représentants la société civile, de l'administration et des compagnies elles-mêmes, vient de fixer à 100 000 dollars le seuil de matérialité. Autrement dit, toutes les sociétés opérant dans ce secteur, et qui payent plus de 200 millions d'ariary de taxes et de redevances à l'Etat, vont devoir se soumettre à la procédure de l'EITI.
« En principe, l’adhésion des compagnies à l'EITI est volontaire. Mais il appartient au gouvernement de mettre en place des dispositifs pour inciter, voire obliger les compagnies à intégrer le processus », explique Tahiny Tsarabory Judicaël, secrétaire exécutif de l'EITI Madagascar, en marge d'une séance de formation organisée pour les journalistes.
À ce jour, trois compagnies minières ont adhéré au processus EITI, à savoir le projet Ambatovy qui va exploiter le nickel et le cobalt d'Ambatovy, Qit Madagascar minerals (QMM) qui exporte déjà l'ilménite de Tolagnaro, et la Kraomita Malagasy (Kraoma). Avec le nouveau critère fixé par le comité national, ce nombre devrait augmenter sensiblement en 2012. Madagascar compte à l'heure actuelle une trentaine de compagnies minières et de prospection pétrolière. 15 d'entre elles payent plus de 200 millions d'ariary de taxes et de redevances à l'Etat, et une dizaine ont déjà manifesté leur disponibilité à intégrer le processus.
« Les autres ont encore besoin d'être incitées, voire forcées. Dans d'autres pays, l’adhésion à l'EITI est inscrite dans la constitution. Le gouvernement peut également sortir un arrêté ou une recommandation, ou adresser une simple invitation aux compagnies pour adhérer au processus », précise le secrétaire exécutif de EITI Madagascar.

En suspens

L'initiative EITI est un engagement visant à instaurer la transparence totale du flux financier lié aux taxes et redevances payées par les industries extractives à l'Etat. Le gouvernement et les compagnies font des déclarations volontaires de ce qu'ils ont reçu et payé. EITI Madagascar, dans laquelle est représentée la société civile comme Transparency international, fait le recoupement et le rapprochement des chiffres, appelé également « réconciliation ». Le rapport est ensuite soumis à des auditeurs indépendants et certifiés par EITI international. Cette dernière fait également la validation finale pour que le pays soit certifié conforme aux normes EITI.
Madagascar a officiellement déposé sa candidature pour être certifié conforme aux normes EITI en 2008. Suite à la crise politique, le rapport pilote de réconciliation n'a pu être déposé qu'en février 2010, et le premier rapport de réconciliation fait en juin 2011. Aujourd'hui, le comité de validation de EITI international a décidé de suspendre la validation de la candidature de la Grande Île, en attendant la reconnaissance internationale du gouvernement. Mais l'équipe de EITI Madagascar poursuit normalement ses activités, et se prépare à établir le rapport de réconciliation 2012.
Mahefa Rakotomalala
Mercredi 07 decembre 2011
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